Mentions légales
Le groupe IFM (ci-après « Société » ou « nous »), immatriculé sous le numéro 43896674900048 et, ayant son siège social au 75 avenue Parmentier - 75011 Paris, France propose le site https://imw-2023.fr (ci-après le « Site »).
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1. Données personnelles collectées
Les données personnelles désignent toute information pouvant vous identifier directement ou indirectement. Les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs du Site sont : - Les données personnelles que vous nous communiquez (par exemple via le formulaire de contact) : le type de données personnelles que nous pourrions collecter sera déterminé par la nature des services que vous sollicitez.
2. Finalités
Vos données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes : - le traitement de votre demande d’inscription à l’évènement intitulé « REUNION POST IMW 2023 » - la conduite de nos activités en conformité avec les obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.
3. Transmission
Les données personnelles des utilisateurs que nous traitons ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires justifiant d’un intérêt conformément aux finalités décrites dans la présente politique ou bien lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter : - aux services et personnels de notre Société et des autres entités juridiques du Groupe IFM ; - aux fournisseurs et prestataires de services de notre Société (notamment ceux chargées de la réalisation et l’hébergement du Site ainsi que les partenaires dédiés à l’organisation de votre transport et de votre hébergement) qui peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission ; - aux autorités compétentes dans certains cas définis par la législation (notamment le conseil national de l’ordre concerné ou agence régionale de santé en vertu de l’article R. 1453-15 du Code de la santé publique et pour les données entrant dans le champ d’application du dispositif Transparence, l’autorité publique française compétente et toute personne ayant accès au Site Internet Public Unique Articles R. 1453-2 et suivants du Code de la santé publique).
4. Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur. En conséquence, les données personnelles collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants : - arrivée du terme de la durée de conservation. - exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées au point « Vos Droits » ci-après.
5. Confidentialité et Intégrité
Notre Société applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de mise en œuvre. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces mesures permettront d'éviter tous risques de divulgation des données personnelles et nous ne pourrons être tenus responsables d'un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l'utilisateur.
6. Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données personnelles que nous traitons. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en envoyant un email à l’adresse : contact@imw-2023.fr, en joignant un justificatif d’identité, ou, à défaut de réponse ou si le différend persiste adresser une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : (https://www.cnil.fr/, ou à toute autre autorité de contrôle compétent.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la Société qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers. Vous devrez donc consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers pour plus d’information.
8. Droit et juridiction
Cette Politique de confidentialité des données personnelles est régie par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, pictogrammes, images, photographies, illustrations, données, la structure du Site, les logos et les marques (ci-après dénommés « les Contenus ») sont la propriété de l'IFM (INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÉLOME), et/ou, le cas échéant, de ses concédants ou partenaires, et sont à ce titre protégés par les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle et au droit à l'image. En conséquence, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès de l'IFM, est interdite et constituerait une contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l'IFM est donc prohibée.